Toutes nos prestations ont lieu aux conditions spéciales fixées dans chaque marché et en outre aux conditions générales suivantes

1. Généralités

Le Client en passant commande reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de la société ATELIER GUERMONPREZ (la Société) et déclare y adhérer et s’y référer sans réserve. Nos conditions générales prévalent sur tout autre document et notamment sur les conditions générales d’achat de nos Clients.

2. Devis

Les devis sont toujours sans engagement et leur durée est limitée à un (1) mois.

3. Commandes

3.1 - En principe, la commande ne se réalise qu’après envoi du devis signé (au verso et au recto) et daté par le Client et du versement d’un acompte mentionné sur le devis, valant commande ferme et définitive des seuls travaux mentionnés au devis.

3.2 - En cas de travaux supplémentaires, ils donneront lieu à la signature d’un nouveau devis, dans les mêmes conditions que le premier devis, avant exécution et si nécessaire à la prolongation des délais d’exécution. Faute d’accord écrit aucun travail supplémentaire ne sera réalisé.

3.3 - Le Client donne son accord pour l’utilisation de son adresse courriel pour tout échange avec la Société.

4. Prix

Les produits et les prestations de services sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande et sont exprimés en euro. Le prix s’entend hors taxes (la TVA étant facturé en sus au taux applicable au jour de la prestation).

5. Acomptes

Les acomptes sont payés, par virement ou chèque bancaire, aux dates suivantes :

-        A la signature du devis : acompte initial de 40 %

-        Au démarrage du chantier : acompte de 40 %

-        A la fin du chantier : solde de 20 %.

Le montant d’acompte pourra varier selon les matériaux demandés. Il sera précisé à la signature du devis.

6. Prise de côte

La réalisation de la commande nécessite que la Société réalise un déplacement sur le chantier ou les lieux objets de la prestation, afin d’assurer la prise de côte, sur la base d’un rendez-vous défini avec le Client.

Le temps nécessaire à la prise de côte et la modélisation du projet influent sur les délais de fabrication et d’installation des prestations, ce dont le Client reconnaît être parfaitement informé.

7. Délai d’exécution

La programmation des travaux se fera après réception, par la Société, de la commande définie à l’article 3.1. et après prise des côtes et la modélisation du projet.

Une date de démarrage des travaux sera déterminée d’un commun accord entre les deux parties. La Société indiquera, par tous moyens, ainsi un délai d’exécution tenant compte des délais d’acheminement des matières premières nécessaires à l’exécution de la Commande.

Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit, notamment dans les cas suivants :

- intempéries telles que définies par le code du travail ou la convention BTP et rendant impossible toute exécution des travaux convenus,

- cas de force majeure, d’épidémie sanitaire avec ou sans recours à l’état d’urgence sanitaire,

- travaux supplémentaires ou imprévus,

- retard ou non-exécution par le Client de ses obligations,

- allongement de délais de fourniture des matériaux et/ou des matières premières,

- retard des autres corps de métier (maçon, plaquiste…)

8. Chantier

Le Client, particulier et professionnel, doit impérativement préparer le lieu d’exécution du chantier pour permettre à la Société d’intervenir avec son matériel, dans un endroit libre d’accès et vide (sans exhaustivité débarrasser de tous meubles, objets, luminaires et/ou de tous objets...). Dans le cas contraire, la Société facturera le temps nécessaire à la préparation du/des locaux et ne sera pas responsable des éventuels dommages causés.

Sur des chantiers professionnels, la présence de la Société est subordonnée à l’absence d’impossibilité d’accéder au chantier et/ou de tout empêchement d’accéder au chantier et/ou tout retard d’un autre corps d’état, sans être exhaustif. Dans ces cas, l’intervention de la Société sera décalée en fonction de sa charge de travail.

9. Réception

Les travaux, objets des devis acceptés, seront réceptionnés dès leur achèvement de la manière suivante : tacitement ou expressément. Un procès-verbal de réception contradictoire peut être établi dans les 8 jours de leurs achèvements. A défaut d’une réception expresse par le Client dans le délai de 8 jours susvisé, la réception est réputée acquise à la Société. Cette réception est considérée comme étant : 1) avec réserves, si le Client les a formulées et notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société dans le délai de 8 jours susvisé, 2) sans réserve, dans le cas contraire.

9. Conditions de paiement

9.1 - Sauf stipulation contraire, mentionnée sur nos devis ou nos factures, les acomptes et factures sont payables comptant, par chèque ou virement bancaire, selon les modalités de l’article 5.

Le non-paiement d’un acompte ou d’une facture à son échéance entraînera l’exigibilité de toutes les sommes dues, même non échues.

9.2 - Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans sommation préalable, l’application d’une indemnité conventionnelle égale à 10 % du solde restant dû, avec un minimum de 250 € indépendamment des intérêts de retard, calculés à l’égard des professionnels au taux BCE + 10 % et à l’égard des consommateurs au taux de 1,5 % par mois à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, ou de la date de l’acompte.

9.3 - L’inexécution des obligations contractuelles du Client, notamment le défaut de règlement à l’échéance, autorise la Société à interrompre les travaux.

A l’égard du Consommateur, la Société, dans le cas des points 9.2 et 9.3, adresse préalablement une lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale ou voie électronique.

En outre, pour les clients professionnels, tout retard de paiement ouvre droit à l’égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de minimum 40 € par facture.

10. Responsabilité

La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité de la Société est limitée au maximum au montant du devis accepté.

11. Garantie

La commande a été réalisée en fonction des considérations précises du Client et recommandations de la Société. Le Client s’engage à respecter les règles d’usages et de bon entretien du bois. Le bois peut s’altérer au contact de liquide de toutes sortes (eau, acides, javel, alcool, détergents, dégraissant ...). Il peut être sensible selon les variations climatiques : fentes et déformations peuvent apparaître (une température et un taux d’humidité adaptés limitent ces désagréments). Sa couleur peut évoluer dans le temps. 

12. Inexécution

Toute annulation de commande ou résiliation unilatérale par le Client ouvre droit au paiement par ce dernier d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 20 % de la commande/devis, sans préjudice du coûts des travaux déjà exécutés. Cette indemnité sera compensée avec les acomptes perçus et le montant des travaux déjà exécutés, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts.  

13. Litige / Droit applicable / Nullité

En cas de contestation ou de litige quelconque, le Tribunal de Commerce de LILLE est le seul compétent, entre commerçants, et le Tribunal judicaire ou le Tribunal de proximité compétent du domicile du Consommateur.

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit français.

14. Image/Propriété Intellectuelle

Le Client donne son accord pour que la Société exploite toutes les photographies, vidéos prises avant, pendant et après les travaux, à des fins de présentations des réalisations, quel qu’en soit le support.